C E N T R A F R I Q U E - N E W S - C E N T R A F R I Q U E - O P I N I O N

CENTRAFRIQUE ....ET AILLEURS

SACRE A LA DEMOCRATURE !


En quête de légitimation et de reconnaissance diplomatique , le pouvoir inconstitutionnel centrafricain issu du coup d'état du 15 mars 2003 n'a pas d'autre objectif que d'installer indéfiniment François Bozizé à la tête du pays , mais cette fois-ci par l'organisation d'élections présidentielles .Enfin , la démocratie ! La communauté internationale réclamait mollement l'instauration d'un pouvoir élu démocratiquement et boudait , sans se forcer , les autorités auto-investies .

Qu'à cela ne tienne ! Le tombeur de Patassé organisera un scrutin digne des grandes démocraties occidentales et en ressortira grand vainqueur ..." En Afrique , on organise les élections qu'on est sûr de gagner " , répète - on à l'envi .

Ce passage , qui devrait promouvoir une véritable alternance , n'aura pas dérogé à la règle transformiste d'un pouvoir militaire qui feint de se parer d'accoutrements démocratiques au détour d'une parodie d'élections présidentielles savamment goupillées et intentionnellement axées sur la victoire incontournable , voire écrasante du Grand sauveur . En l'occurence , François Bozizé qui , en balayant Patassé , le poussant à un exil frustrant au Togo , promit de redonner de l'espoir à tout un peuple , certes meurtri et démobilisé par la gestion antérieure du " planqué de Lomé " mais qui a à son passif l'un des pires sanguinaires dirigeants de l'histoire , Jean- Bedel Bokassa qui est certainement le " Pol Pot tropical " ... Les performances attendent encore , l'espérance encore lointaine et le pays toujours aussi recroquevillé dans ses malheurs quotidiens de survie.

Confronté au second tour à Martin Ziguélé , ex-premier ministre d'Ange-Félix Patassé , revenu se faire peau neuve , l'ex-Chef d'Etat-major n'a pas eu trop de mal à convaincre les autres challengers , à part les discussions vaines avec l'ex-président André Kolingba (3ème de la compétition électorale ) mais sans réelle conséquence sur sa prochaine élection.

Bref , l'illusion est faite : la communauté internationale est prise à son propre piège . " Vous voulez des élections , c'est cela ? Des institutions démocratiques , bien , nous nous en occupons proprement et vous ne pourriez plus nous sermonner ou nous boycotter dans les conférences internationales " , " on sait devenir une démocratie quand on le veut " , " nenni dictature , viva démocratie ! "

Il est justement devenu un label de prendre le pouvoir par la force et de réapparaître plus que jamais démocratique par le jeu d'échéances électorales . L'Afrique en a connu de ces transitions qui résultent sur des pseudos-pouvoirs empreints de bonne gouvernance et de trop belles promesses , un peu trop belles d'ailleurs .

Une dictature reste une dictature et un processus de démocratisation est bien à son antipode mais...

François Bozizé , Faure Gnassigbé et les autres d'ailleurs le savent trop bien mais pour eux , passer de la dictature à la démocratie , c'est plus qu'un effet d'illusion et de grand bluff , c'est tout un programme qui se conçoit minutieusement et qui aboutit toujours au résultat escompté : légitimation politique et reconnaissance diplomatique . Assez vite,les voisins africains s'en accomodent aisément ( qui juge qui ? ), la France , grand partenaire devant l'Eternel salue les " efforts démocratiques et les initiatives de reconciliation en cours " ( ...nous n'avons que des intérêts ...) , l'O.N.U regarde ailleurs , espérant vivement que l'attention du monde soit détournée assez vite par autre catastrophe ...

En Centrafrique ou ailleurs , si la marque perdure , les transitions entre dictatures confirmées et démocraties d'opérette continueront d'enfanter des "démocratures " ... Mais jusqu'à quand ?

Posté par rayanrex à 20:15 - Commentaires [1] - Rétroliens [0] - Permalien [#]
Commentaires
Franchement jusqu'à quand et surtout à quel prix pour nos populations , pour notre honneur et pour notre dignité africaine?
Dans certains moments de désespérance avancée , je me demande s'il n'est pas préférable de ne plus aller aux élections dans ces conditions ou les differents acteurs du débat politique ,tant au plan interne qu'à l'international , jouent à des tours de passe-passe de mauvais goût qui humilient l'intelligence .
Voir que l'on sacrifie sans vergogne tant de vies et d'avenirs sur l'autel de notions désuetes telles que la Françafrique c'est révoltant !
Comme me le disait un homme politique béninois , très au faite des differentes questions africaines : "il est à craindre dans les deux à cinq prochaines années,une montée de des mouvements populaires d'ampleur incontrôlable dans la mesure ou ils seront motivés par les peuples prenant conscience et non par des politiciens à l'affut.Et leur revendications étonneront le monde par leur simplicité : manger , se soigner , se loger , travailler " !

Posté par Fabio, 21 juin 2005 à 23:47

Paris ne défendrait pas le régime tchadien en cas de coup d'Etat
(Le Monde 01/04/2006)

Que fait la France au Tchad ? La réponse à cette question allait de soi jusque dans les années 1980, lorsque les interventions militaires françaises étaient officiellement justifiées par la nécessité de repousser les ambitions territoriales de la Libye.
Elle est moins évidente aujourd'hui, dans le contexte du soutien accordéau régime affaibli du président Idriss Déby par les 1 100 soldats français du dispositif "Epervier", basés à N'Djamena. Dans la soirée du 14 mars, ces militaires ont aidé le chef de l'Etat tchadien à déjouer un coup d'Etat en sécurisant l'aéroport, lui permettant ainsi de regagner discrètement la capitale après la mise au jour d'un complot qui visait, selon les autorités, à abattre son avion.

Les soldats français sont, d'autre part, accusés d'avoir fourni un appui logistique aux forces tchadiennes lors d'une offensive contre la rébellion à la frontière soudanaise, le 20 mars. Selon les rebelles du Socle pour le changement, l'unité et la démocratie (SCUD), des soldats français ont "participé aux combats", du matériel militaire et des troupes tchadiennes ayant été "transportés à bord des avions militaires français".

A Paris, l'état-major des armées admet seulement avoir transporté le président Déby et ses "gardes du corps" à bord d'un avion Transall, à Forchana, localité située à 30 km d'Adré. Aucun transport de blessés, d'armements ou d'aide humanitaire n'a eu lieu, affirme-t-on, et aucun soldat français n'a été impliqué dans les combats.

Si d'aventure le président Déby devait être menacé à N'Djamena, la France "ne s'opposerait pas à une tentative de coup d'Etat", assure un haut responsable militaire, qui précise que Paris se contenterait d'assurer la sécurité des 3 000 ressortissants français et étrangers présents au Tchad. Un simple accord de coopération militaire lie Paris à N'Djamena. La France n'a des accords de défense (impliquant une aide militaire en cas d'agression extérieure) qu'avec huit pays : Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Togo, Centrafrique, Qatar, Emirats arabes unis et Sénégal. La présence française au Tchad, indique-t-on de sources françaises, résulte de la "demande du gouvernement tchadien", de la nécessité de garantir "la sécurité d'un pays qui n'a pas les moyens de l'assurer" et aussi parce que "l'implication de la Libye dans la région reste troublante".

La France est en train de réorganiser ses forces armées en Afrique autour de trois bases principales (Dakar, Libreville et Djibouti). Si, pour des raisons liées à l'élection présidentielle française, le budget de la défense devait être revu à la baisse, les implantations militaires de N'Djamena et d'Abidjan seraient sans doute les premières visées, indique-t-on au ministère de la défense. S'agissant de la sécurisation de l'aéroport de N'Djamena, l'état-major des armées rappelle que les troupes françaises y sont notamment stationnées, et qu'Idriss Déby est un "président élu et internationalement reconnu".

La réalité politique du Tchad, où sévissent différents chefs de guerre, n'a pourtant qu'un lointain rapport avec un véritable Etat. La situation politique intérieure est étroitement imbriquée avec la guerre civile qui se poursuit au Darfour, puisque le régime de M. Déby a soutenu certains rebelles qui combattent le gouvernement soudanais, tandis que Khartoum les épaule, aidé dans sa répression au Darfour par des clans tchadiens hostiles au président Déby.. La signature d'un accord de paix entre le Tchad et le Soudan, en février, a quelque peu soulagé la pression sur le président tchadien, mais son régime, vieux de quinze ans, largement corrompu, est affaibli par la défection d'une partie de son propre clan ethnique au profit de la rébellion concentrée à la frontière soudanaise. N'Djamena a dénoncé une "nouvelle agression" soudanaise, jeudi 30 mars.

Outre la France, le principal soutien d'Idriss Déby réside dans l'exploitation pétrolière, qui fait l'objet d'un contentieux avec la Banque mondiale. Le président tchadien, qui estime que la Banque accorde des conditions financières léonines à son pays, est revenu sur l'engagement qu'il avait pris de consacrer 10 % des revenus du pétrole aux "générations futures" pour financer des dépenses immédiates, probablement militaires. La réaction de la Banque, qui a gelé les avoirs pétroliers tchadiens, fait peser une menace supplémentaire sur le régime, à l'approche de l'élection présidentielle, prévue le 5 mai. L'intransigeance de la Banque mondiale pourrait être liée, estiment certains experts, aux pressions du groupe pétrolier américain ExxonMobil, lequel ne verrait pas forcément d'un mauvais oeil le remplacement du président Idriss Déby.

Philippe Bernard et Laurent Zecchini
Article paru dans l'édition du 01.04.06

Noël Grékou (président de l'ONG “la bonne gouvernance”) - “La France mène une lutte de recolonisation en Côte d'Ivoire

08/03/2006

M. Noël Grékou est le président de l'ONG “la Bonne gouvernance”. DAns cet entretien, il explique le rôle que joue son organisation

dans le processus de paix actuel, non sans dénoncer la mauvaise politique de la France dans une de ses anciennes colonies.

Notre Voie: M. Ie Président, la Côte d'Ivoire est en crise depuis maintenant 4 ans. En tant qu'organisation de promotion de la démocratie, comment vivez-vous la situation ?
Noël Grékou : Merci pour l'opportunité que vous m'offrez pour donner la lecture de l'ONG “La Bonne gouvernance” sur la situation de crise que vit la Côte d'Ivoire depuis bientôt 4 ans. C'est cocasse, mais l'ONG est moralement handicapé par cette situation. Quand, avec des amis, nous réfléchissions à la création de cette ONG, le pays sortait d'une crise de transition sanctionnée par une élection, qui, pour la première fois en Afrique, avait été remportée par une opposition face à une junte militaire. Nous étions fiers de la maturité politique du peuple ivoirien qui avait manifesté ainsi son désir pour la démocratie, la paix et les projets de développement en choisissant et en défendant dans la rue celui dont les promesses électorales étaient porteuses de tout cela. Après la Yougoslavie, la Côte d'Ivoire était le pays au monde à donner une double légitimité à un chef d'Etat. C'est cette expérience que nous avons voulu capitaliser et amplifier quand patatras! le 19 septembre 2002, les armes d'une rébellion nous ramènent à notre triste réalité d'Africains au petit cerveau. L'ONG venait à peine d'avoir son autorisation d'existence.

N.V.: Ce n'était pas une occasion pour vous de parler davantage des vertus de la démocratie, de la paix, en somme de la bonne gouvernance ?
N.G. :Oui on aurait pu réagir ainsi en empruntant toutes les artères de notre pays pour faire comprendre aux différentes parties belligérantes que la cause qu'elles défendent est la même pour notre pays, mais qu'elles se trompent de méthode. Nous aurions marqué notre terrain et contribué plus efficacement à la sortie de crise. Mais, concrètement, cette attaque a chamboulé toutes nos perspectives. La Côte d'Ivoire, qui était pour nous un modèle de progrès, se retrouve du jour au lendemain dernier de la classe. Le peuple, la cible de toutes nos actions, est devenu suspicieux: ne pas avoir de camp dans une situation de guerre est hypocrite parce que c'est la vie, la plus précieuse des biens, qui est en jeu. L'ONG “La Bonne gouvernance” espère donc, chaque jour, être à la veille du retour de la paix pour aller partout promouvoir les valeurs de développement et de démocratie. Mais voilà il y a déjà 4 ans que ça dure.

N.V. : Quelle solution de sortie de crise proposez-vous ?
N.G.: Nous n'avons pas de solution particulière à proposer pour cette crise. Au commencement, il y avait la rébellion et ses différentes revendications. Il me semble qu'au fil des négociations et de la satisfaction des différentes revendications, nous sommes arrivés à un point où la seule chose qu'il faille faire pour avancer dans la satisfaction d'autres revendications, c'est le désarmement.

N.V. : les rebelles pensent que c'est parce qu'ils ont les armes que les revendications sont satisfaites. N'est-ce pas pour cette raison qu'ils refusent de désarmer ?
N.G. : Non ! Mais qu'ils sachent que les autres revendications ne sont pas les leurs de façon exclusive. La Côte d'Ivoire n'a pas besoin d'être sous la menace des armes pour aspirer à un fonctionnement normal. Le redéploiement de l'administration, l'ouverture des écoles, des hôpitaux, la libre circulation des citoyens, l'identification des populations, l'organisation des élections ... est- ce que ce n'est pas un peu gros de penser que c'est sous la menace des armes que cela sera mis en priorité. Ou alors veut-on faire l'injure au peuple de Côte d'Ivoire en pensant qu'il n'aspire au bien-être pour lui-même que sous la menace des armes ?

N.V. : Au cours de ses deux dernières réunions, le GTI s'est prononcé en faveur de la dissolution de l'Assemblée nationale et a validé le bureau de la CEI version Mambé. Que pensez-vous de ces décisions qui sont très décriées?
N.G. : Nous pensons sincèrement que la communauté internationale a complexifié la crise ivoirienne. Elle l'a compliquée parce qu'elle a mis au devant de sa démarche la défense d'intérêts particuliers. Elle manque de lucidité actuellement. Elle est de gré victime des turpitudes de la France qui mène une lutte de recolonisation dans l'une de ses ex-colonies. Sinon à qui veut-on apprendre à lire aujourd'hui ? Quand, dans le préambule d'une résolution, on confirme la souveraineté d'un Etat à travers le respect strict de sa Constitution et que la même résolution préconise que toutes ses institutions fonctionnent normalement jusqu'aux prochaines élections générales, par quel arsenal juridique un groupe de travail qui lui est soumis peut-il supprimer l'une des institutions de cet Etat sans remettre en cause sa souveraineté et le contenu de la résolution de l'ONU ? C'est la même logique qui prévaut pour le problème de la CEI. Au-delà de l'interprétation des textes concernant la notion de commission centrale et de voie délibérative, le bureau de Mambé ne peut être entériné. Il est déséquilibré et respire l'exclusion. Il ne peut donc être indépendant.

N.V. : Vous avez décidé d'œuvrer pour la bonne gouvernance. Comment comptez-vous y prendre concrètement ?
N.G. : L'ONG “La Bonne gouvernance” dans ses principes et ses objectifs, entend contribuer au redressement de nos pays en s'érigeant en un véritable laboratoire de propositions et de réflexions sur les stratégies et les méthodes quelquefois élémentaires qui, ayant fait leur preuve ailleurs, peuvent aider à sortir du sous-développement. Pour cela, tous les compartiments de la vie politique, économique et sociale sont minutieusement visités pour relever leur dysfonctionnement et proposer des solutions.

NOTE_DE_SYNTHESE_ET_PROPOSITIONS_DU_CPRAC_RELATIVES_AUX_RESULTATS_PROVISOIRES_DE_L_ENQUETE_SUR_LA_CORRUPTION_EN_REPUBLIQUE_CENTRAFRICAINE



TRANSPARENCY INTERNATIONAL

I/ APPROCHE GENERALE


A/ COMMUNIQUE DE PRESSE


Journée internationale de lutte contre la Corruption : 09 Décembre 2005

Propos marqué de la Présidente de Transparency International, Huguette LABELLE : « Une plus forte volonté politique est indispensable si nous voulons vaincre la Corruption ».

Signature historique de la convention des Nations Unies contre la Corruption à Mérida au Mexique (2002).

Vérification de la signature et de la ratification centrafricaine de ladite convention.

137 signatures et 37 pays l'ont ratifiée.

Convention entrée en vigueur le 14 Décembre 2005 après réception de 30è instrument de ratification nécessaire.

Impact immédiat de ratification :
- Récupération des biens volés par les dictateurs et d'autres agents de l'Etat ;
- Prévention du blanchissement d'argent ;
- Poursuite des Entreprises et des Ressortissants étrangers corrompus ;
- Interdiction de la corruption des agents publics étrangers ;
- Renforcement de la responsabilité des Entreprises ;
- Renforcement des normes de vérification dans le secteur privé.


Travailler au plan du Droit interne centrafricain à la transposition et à l'applicabilité des effets conventionnels ci-dessus.

David NUSSBAUM, Directeur Général de Transparency International « le laxisme est le meilleur allié de la Corruption ».

Préparer (RCA) la Conférence de suivi, fin 2006 pour les signatures contrôle d'effectivité de la convention.

Solidarité financière entre les Pays Développés et les Pays en Voie de Développement pour la mise en œuvre de l'acte conventionnel et du niveau rigoureux de contrôle.

Faire intéresser les autorités nationales à la recherche d'un tel financement.

La journée de lutte contre la Corruption :
- Evaluation ;
- Perspectives pour le 09 décembre 2006.


Vérification du positionnement et de la situation du Baromètre mondial de la Corruption 2005.

Pots-de-vin payés par les pauvres pour accéder à des services de base de l'Etat.


Approche historique de Transparency International

Fondée en 1993, Transparency International est la principale organisation de la société civile chargée de lutte contre la Corruption.

Elle comprend :
- Un Secrétariat International basé en Allemagne ;
- 90 sections nationales.

N. B. : Vérifier l'existence de la section nationale et sa composition, si possible
(cf. www.transparency.org).
A défaut, mettre les moyens en place pour la création de ladite section.





B/ Baromètre mondial de la Corruption 2005

Ledit Baromètre résulte d'un sondage auprès de 55.000 personnes de 69 pays différents entre mai et octobre 2005.

Il avait pour finalité d'évaluer leur approche de la Corruption dans ces pays. Il en ressort l'évolution de la Corruption dans les trois dernières années dans 48 pays sur 69. Cette approche concerne davantage les pays africains et latino américains. Sauf six pays : la Colombie, la Georgie, l'Indonésie, le Hong kong, le Kenya et le Singapour ont estimé le recul de la Corruption.
Dans le communiqué de Presse, la RCA ne ressort pas ni dans le Baromètre. La région africaine concerne le Cameroun, l'Ethiopie, le Ghana, le Kenya, le Nigéria, le Sénégal, le Togo, l'Afrique du Sud, en ce qui concerne les pots-de-vin.

Toutefois, des résultats provisoires de l'enquête sur la Corruption ont été livrés pour la République Centrafricaine.

Ceux qui sont plus victimes sont les plus pauvres en Afrique. 10 et 20% de leur revenu par habitat sont concernés par les faits des pots-de-vin.

A titre d'exemple, le montant moyen de pots-de-vin payé annuellement par un Camerounais est de l'ordre de 205 $.

Les raisons de versement des Pots-de-vins même si certaines sont implicites :
- Obtention d'un service gratuit ;
- Accélération de la délivrance d'une autorisation (permis, licence,...) ;
- Résolution d'un problème.

Les entités les plus corrompues :
- Les partis politiques ;
- Le parlement /pouvoir législatif ;
- La police ;
- Les douanes ;
- La magistrature ;
- Secteur privé ;
- Les medias ;
- Administration fiscale ;
- Secteur médical.

De la « tête pourrie », suivent en cascade les autres structures publiques, parapubliques et privées.

Les pays africains placent en tête la police suivie des partis politiques, douanes, parlement/pouvoir exécutif, contrairement à l'Europe, Asie et Amérique Latine qui placent les partis politiques en première position.

II/ CORRUPTION EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Il convient de déterminer le cas centrafricain et son indice de perception de la Corruption pour asseoir un cadre concerté conventionné de lutte contre la Corruption et les normes codifiées de sanctions politiques, pénales et financières.

En RCA, la police et la gendarmerie arrivent en tête. Elles sont suivies de près par la douane, service de santé. Puis le système éducatif et judiciaire, l'armée, hommes d'affaire, Impôts, les partis politiques et l'enregistrement pour transmission.

L'enquête sur la Corruption en République Centrafricaine menée conjointement par Transparency International et le PNUD présente la spécificité d'avoir été orientée spécifiquement auprès des Entreprises. Elle met en exergue le degré de la Corruption liée aux obstacles, au développement des Entreprises ; les priorités de développement ; la perception de l'évolution du niveau de Corruption et perspectives d'une part, et les consentement et pratique de la Corruption dans les Entreprises privées qui concernent l'acceptabilité liée au degré de la corruption, l'attitude des entrepreneurs vis-à-vis d'un acte de Corruption et les pratiques de la Corruption mettant en relief in fine les causes fondamentales et actions de lutte contre la Corruption, d'autre part.

Pour les obstacles au développement des Entreprises, le problème d'insécurité vient en première position pour près de 90% des Chefs d'Entreprises et plus pour les Chefs de Petites et Moyennes Entreprises. Ensuite, les lourdeurs administratives. L'absence du personnel compétent et qualifié et les difficultés de financement freinent le développement qualitatif et quantitatif des Entreprises. L'imprévisibilité des règlementations et la forte Corruption dans le secteur public fragilisent les Entreprises privées.

Par ordre de priorité, les obstacles suivants marquent les handicaps de la croissance des Entreprises :
- Problèmes d'insécurité ;
- Corruption dans le secteur public ;
- Absence de fiabilité du système judiciaire.

Au cours de trois années, les Chefs d'Entreprises dans leur majorité (53%) estiment que la Corruption a augmenté. Pour les 28%, le niveau de la Corruption est resté stable pendant la même période.

Le niveau d'augmentation est plus prononcé chez les Chefs de Petites et Moyennes Entreprises (48%) que ceux des grandes Entreprises (34%).

Pour la projection dans les trois (03) prochaines années, 55% des Entrepreneurs et Petites et Moyennes Entreprises sont pessimistes. 25% des Chefs d'Entreprise croient à la réduction future du niveau de la Corruption.

Les secteurs les plus gangrenés sont progressivement :
- La police et la gendarmerie (94% des enquêtés) ;
- La douane (93% des enquêtés) ;
- le pouvoir judiciaire (90% des enquêtés) ;
- L'éducation et la santé (89% pour la première et 87% pour la seconde) ;

Les secteurs les moins affectés :
- Les médias (52%) ;
- Téléphone/Eau et Electricité (49%) ;
- ONGs et confessions religieuses (47%) dont 27% pour le premier secteur et 20% pour le second.

En ce qui concerne l'acceptabilité et les pratiques de la Corruption dans les Entreprises privées, les Chefs d'Entreprises sont en 80% opposés aux pratiques de la Corruption.

Elles concernent :
- Favoriser l'accès au travail d'un proche non qualifié (91,2%) ;
- Accorder une faveur ou un paiement supplémentaire pour un service hors cadre professionnel (84,6%) ;
- Accepter de l'argent ou cadeaux en échange de faveur (81,3%) ;
- Payer un pot-de-vin (84,6%) ;
- Faire un versement non officiel pour l'obtention des informations confidentielles (85%) ;
- Faire un versement non officiel pour bénéficier illégalement d'un marché public (84,6%).

L'implantation clientelaire des projets, l'offre d'un paiement supplémentaire ou d'une faveur en contrepartie des facilités administratives sont tolérés près de 30% des enquêtés.

Toutefois, en cas d'un acte de Corruption constaté, les entrepreneurs des grandes sociétés sont disposés prioritairement à déposer une plainte.
Une large majorité des entrepreneurs estiment nécessaire d'activer leur réseau clientelaire pour obtenir une licence ou un permis en souffrance ou corriger une injustice.

Au cours des douze (12) derniers mois, 72,5% des Chefs d'Entreprise ont reconnu effectuer des versements indus dont 76,8% chez les Petites et Moyennes Entreprises et 65,7% chez les Chefs des Grandes Entreprises.

Le rythme de versement illicite varie d'une (1) à trois (3) fois sur les douze (12) derniers mois.

Toutefois, 32% ont refusé d'y répondre dont 21% pour les Petites et Moyennes Entreprises et 52 % pour les Grandes Entreprises.

Pendant les douze (12) derniers mois précédent l'enquête, six (06) Chefs d'Entreprises sur dix (10) reconnaissent avoir fait un versement illégal en compensation d'un service rendu. Pour les Chefs de Petites et Moyennes Entreprises (PME), plus de 82% ont connu telle situation. Et 56% affirment verser un pot-de-vin.

Pour les Chefs de Grandes Entreprises (GE), les versements non officiels sous forme de cadeaux ou des dons ne constituent pas des faits illicites liés à la Corruption.

Néanmoins les secteurs de la douane, des impôts, du monde des affaires et de la police connaissent des fréquents versements illicites.

Malgré les difficultés de donner des montants et des destinataires des montants illicites, 27% du total des Chefs d'Entreprises admettent d'avoir versé entre 100.000 à 500.000 F CFA et plus particulièrement dans les secteurs de la Douane et des Impôts. Pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME), le montant est de l'ordre de moins 100.000 F CFA dans les secteurs de la santé et de la police.
Pour accéder aux services de la Douane, le montant est élevé à 1.378.000 F CFA. Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) sont nombreuses à l'effectuer.

Contrairement à la Douane, les services des Impôts exigent des versements supplémentaires ou une faveur pour service rendu intégré réellement au travail des fonctionnaires et agents de l'Impôt. Ce paiement supplémentaire est de l'ordre de 71,4%.

Pour retirer une contravention ou éviter des ennuis avec les forces de l'ordre (Police ou Gendarme), des versements illicites sont exigés. 73% des entrepreneurs les ont effectués. 20% concernent moins de 10.000 F CFA et 40% les 100.000 F CFA. Le montant de plus de 500.000 F CFA dans ce secteur est exceptionnel.

Pour certaines démarches dans les secteurs de l'Electricité, l'Eau et le Téléphone, cinq (05) Chefs d'Entreprises ont reconnu avoir versé illicitement de plus de 116.365.000 F CFA.

Au plan politique, plus de 62% des Chefs d'Entreprises estiment que les gens s'engagent en politique pour leur enrichissement personnel. 8% pour apporter l'aide à leur famille. 60% des entrepreneurs admettent l'utilisation d'un parti ou d'un leader politique pour bénéficier des faveurs (marché, emploi, litige, ...).
Les principales causes de la Corruption sont :
- Le retard dans le paiement des salaires (88%) ;
- L'impunité (87%) ;
- L'absence de transparence (79%) ;
- Les lourdeurs administratives (76%) ;
- Les faibles niveaux de salaires (70%) ;
- L'enrichissement personnel (62%)


Les pistes des mesures / actions pour la prévention et lutte contre la Corruption :
- Eviter des dons et versements non officiels (43%) ;
- Lutter contre la Corruption est l'affaire de l'Etat (20%) ;
- Dénoncer des faits de Corruption auprès des Organismes publics compétents (20%) ;
- Croire au rôle des Organisations Non Gouvernementales (ONGs) (10%) et des Medias (7%) dans la lutte contre la Corruption.

Par ailleurs, 50% des entrepreneurs reconnaissent que le Gouvernement ne dispose pas d'une politique de lutte contre la Corruption. Le taux est élevé chez les Chefs de Petites et Moyennes Entreprises (57%).

L'action de Recensement / Paiement a permis aux Chefs de Grandes Entreprises (51%) de reconnaître l'existence de politique de lutte contre la Corruption.

En conséquence, l'action gouvernementale de lutte contre la Corruption est peu efficace (64%), pas du tout performante (30%), totalement absente (25%). Les entrepreneurs estimés à 90%, pensent que l'action gouvernementale aggrave le niveau de Corruption.

En somme, il importe de prendre en compte les propositions contenues dans la Synthèse des Principales Conclusions du Séminaire organisé par l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de PARIS du Conseiller du CPRAC, Philippe BODO sur : LA CORRUPTION : REALITES ECONOMIQUES ET MOYENS DE LUTTE DU 17 MAI AU 11 JUIN 2004 :
- Le Gouvernement doit faire des salaires l'une des dépenses obligatoires et de souveraineté de l'Etat pour éviter aux fonctionnaires et agents publics de s'exposer à la Corruption ;

- Réactualiser les normes de prévention et de répression de lutte contre la Corruption ;

- Faire de la lutte contre la Corruption un module d'enseignement et de formation dans les écoles, l'université et les structures de formation professionnelle telles l'ENAM, l'Ecole Inter Etat des Douanes, l'Ecole de la Police, l'Ecole de la Gendarmerie, ...) ;

- Confectionner un manuel de lutte contre la Corruption comprenant les normes d'identification, de prévention, de sanction, des institutions de contrôle et de sanction ;

- Décliner ledit manuel en bande dessinée accessible au grand public ;

- Faire du Haut Conseil de lutte contre la Corruption une réalité et une autorité administrative indépendante de régulation et de contrôle nantie de pouvoir d'investigation, de coercition et des moyens adaptés à sa mission ;

- Nomination à la tête des Régies financières et aux postes stratégiques et sensibles des fonctionnaires intègres et compétents dont la moralité est à toute épreuve ;

- Former certains magistrats comme experts de lutte contre la Corruption ;

- Créer au sein de la Magistrature une brigade judiciaire anti Corruption ;

- Passer une convention d'expertise avec l'Organisation Internationale des Institutions Supérieures de contrôle des finances publiques ;

- Intensifier la coopération technique sous régionale (CEMAC ...) et régionale (UA) ;

- Définir les protocoles d'accord de coopération avec les institutions multilatérales dans le domaine de lutte contre la Corruption.


CONCLUSION

Si la faiblesse des résultats d'enquêtes de Transparency International réside dans le choix exclusif des entrepreneurs comme population cible au lieu d'étendre l'enquête à une famille des populations ciblées (Femmes / Hommes, commerçants, Agro-pasteurs, Artisans, Navigants, usagés de l'Administration ...), ils donnent des éléments objectifs d'appréciation du phénomène dangereux de la Corruption dans le pays. C'est un instrument que doit se saisir le Gouvernement pour redéfinir sa politique de lutte contre la Corruption et de l'impunité.


Claude L E N G A
Coordonnateur-Chef du Conseil Permanent Chargé de la Réforme de l'Administration Centrafricaine (CCCPRAC) ;
Ancien Professeur de Droit
à l'Université des Antilles – Guyane.
Professeur de Droit Public à l'Université de Bangui.

VS réunion 6 avril 06


clotaire

je ne sais pas si je dois prendre au serieux la suspension de ta
participation, tu es tellement changeant et imprevisible qu'il me
faut raison garder. pour la convocation de la reunion je fais
remarquer que c'est le president qui decide et le sg execute

Avec ton intelligence sans defaut , tu aurais pu demander qu 'on
reporte la reunion et compte tenu de l'agenda trop charge. de plus
tu te desolais de ne pas parler du reglement interieur. je te jure
tu rrisques de nous manquer par ta participation

qui a ete d'une extreme importance depuis la creation du cran au
niveau de tes remarques en termes d'action et de prise de decision
sur le terrain

je me souviens qu'a la remarque de louis georges tin d'impliquer les
membres du ca, tu as oppose une fin de non recevoir au nom de
l'honorabilite et de la respectabilite de ton statut comme on en
voit justement dans les republiques bananieres que tu fustiges a
longueur de mail activement passif


alors cher clotaire fais preuve d'imagination et a la semaine
prochaine ou a la semaine d'apres le cran a besoin de toi comme de
toutes les populations noires

pas de decouragement inutile, pas d'anathemes , seule l'elegance de
la posture donne du sens au respect comme l'a rappelé notre
president patrick lozes un certain 4 mars 2006 Ne soitpas bloqué
par les faitsqui ne manquent pas d'exister dans toute vie naissante

cordialement

lucien pambou sg du cran




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