LE GOUVERNEMENT FRANCAIS ECHOUE A FAIRE AVALER LES ACCORDS DE 1960

16/12 :France/ Afrique: Le Gouvernement français échoue à faire avaler les accords de 1960

Le Gouvernement français multiplie les déclarations contradictoires depuis le début de l' intervention illégale et controversée des soldats français en Centrafrique, au cours desquelles de nombreux civils avaient été tués par les avions militaires français.

Après avoir longtemps fait référence à de fameux accords de defense 1960 pour justifier son intervention colonialiste, le ministère français de la Défense sous la pression de l'opinion nationale et internationale vient une fois de plus de changer de version, le jeudi 14 decembre 2006: C'est par le souci d'"éviter la «somalisation» de l'Afrique". "Nous voulons éviter la «somalisation» de l'Afrique, aussi bien en République centrafricaine qu'au Tchad, c'est-à-dire une situation incontrôlée et incontrôlable dans laquelle les trafiquants en tous genres sont les maîtres du théâtre", a déclaré le porte-parole du ministère Jean-François Bureau. Il s'agit de permettre à ces Etats "d'exercer leur souveraineté sur leur territoire et de faire face à une crise humanitaire de grande ampleur à leur frontière", a-t-il déclaré lors de son point de presse hebdomadaire.

Le premier point qui saute aux yeux est le suivant : sachant que Bozizé est le premier trafficant en tous genres de Centrafrique et qu'il est le seul responsable de la situation incontrôlable au sein de sa propre rebellion ayant pris le pouvoir par la force en renversant un pouvoir légitime, pourquoi devrait-il être protégé tandis que Yao, Sabone seraient attaqués ? Sabone, Yao et Bozizé n'étaient ils membres de la même rébellion qui avait pris le pouvoir en 2003 ?

L'embarrassement du gouvernement français est total. Qu'on en juge par les questions pertinentes de la presse et les réponses évasives, imprécises et confuses du porte parole du ministère des Affaires étrangères qui ne parvient plus à articuler la pseudo-certitude des premiers jours de combat de l'armée française contre les civils centrafricains opposés à Bozize.

L'incarcération de Sassou Nguessou à Paris pendant le déploiement des forces armées françaises pour museler l'Union Africaine et l'icapaciter dans l'aquisition du dossier Centrafrique par le Conseil de sécurité de cette organisation Africaine démontre la méprise de la diplomatie française face aux Africains.

Les déclarations ci dessous du porte parole du MAE confirme que, conrairement au dossier Ivoirien, les instances Africaines n'avaient jamais été saisies. Ni par Bangui, ni par N'Djaména !

(Le vice-président de la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale, Paul Quilès, a dénoncé hier un "retour aux mauvaises pratiques" dans l'engagement des forces françaises en Afrique, notamment au Tchad et en Centrafrique. Il estime que de telles interventions militaires ne devraient plus être possibles sans débat préalable au parlement. Que lui répondez-vous ?)

Le ministre des Affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy, a eu le 7 décembre l'occasion, lors d'une audition au Sénat, de s'exprimer sur cette question, comme il le fait régulièrement auprès des commissions compétentes des deux assemblées. Je vous rappelle le texte de son intervention :


Début de citation :
"Pour répondre aux interrogations sur les interventions françaises au Tchad et en République centrafricaine, je tiens d'abord à rappeler que cela fait plusieurs mois que nous appelons l'attention de l'opinion et de la communauté internationale sur les graves risques de déstabilisation régionale de la crise du Darfour. Maintes fois évoquée, cette menace est aujourd'hui effective.
C'est la raison pour laquelle je m'y suis rendu pour la deuxième fois il y a moins d'un mois. Lors de mon déplacement à Khartoum, en novembre dernier, j'ai réitéré devant les autorités soudanaises le point de vue de la France. Le retour à la paix dans cette région passe nécessairement d'une part, par la négociation d'un nouveau cessez-le-feu et le ralliement de toutes les parties à l'accord de paix de mai 2006, d'autre part par la mise en place d'une force internationale au Darfour, mais aussi dans l'est du Tchad et dans le nord de la Centrafrique, le long des frontières avec le Soudan.
"Nous avons désormais un accord de principe des autorités tchadiennes et centrafricaines sur la méthode. Il reste encore à en déterminer les modalités, notamment les rôles respectifs de l'Union africaine et des Nations unies dans la conduite pratique d'une telle force.
"Or la situation continue de se dégrader, pour les populations civiles du Darfour, mais aussi pour les pays voisins que sont le Tchad et la RCA, dont les gouvernements respectifs font l'objet d'actions de déstabilisation par des forces rebelles qui profitent du vide sécuritaire existant aux frontières de cette région.
"C'est ce qui motive la décision de la France de réagir sans attendre, dans le cadre des accords de défense ou de coopération militaire existants, par un appui militaire auprès des gouvernements tchadien et centrafricain.
"Il s'agit d'une réaction responsable, de soutien à des autorités légitimes, face à une situation préoccupante qui affecte avant tout les populations civiles, dans une région gravement déstabilisée par la crise du Darfour qui porte en elle les germes d'une menace plus vaste, que ce soit en direction de la zone des Grands Lacs ou de la Corne de l'Afrique".
Fin de citation.


(M. Quilès estime en particulier que "le ministère des Affaires étrangères a perdu le contrôle de la coopération de défense en Afrique". Quelle est votre réaction ?)

La coopération de défense sur le continent africain fait intervenir plusieurs acteurs du côté français, dont le ministère des Affaires étrangères à travers la Direction de la Coopération militaire et de défense (DCMD) et les autres directions concernées. Il va de soi que ces actions de coopération font l'objet d'une étroite coordination entre les différents départements ministériels impliqués.

Jacques Chirac pensait déjouer la vigilance des citoyens français et des pays Africains en jouant le disque vieilli et cassé des accords de défense de 1960, qu'il avait lui même abrogé.

En effet Jacques Chirac a tenté de ressortir sur des accords rendus obsolètes par sa propre signature apposée à la Loi constitutionnelle no 95-880 du 4 août 1995. Il ne pouvait ne pas savoir que le 16 mars 1961, le Premier ministre français Michel Debré signataire des accords particuliers quadriparties de défense de 1960 avait constaté formellement, par un échange de lettres avec le président du Sénat de la Communauté, la caducité des dispositions du titre XII de la Constitution de la République française.

Ce double constat augmente sa responsabilité personnelle ainsi que celle des soldats français qui ont participé à l'assassinat des civils Centrafricains, notamment lorsque que Jacques Chirac a fait déclarer que l'armée française intervenait dans le cadre des accords de 1960 liant la france a la Centrafrique. Nous savons désormais que ce n'était pas le cas, car ses accords ont été abrogés formellement en 1995 ! S'il y a d'accords de défense entre la France et la Centrafrique, ces accords ne sont certainement pas datés en ... 1960 !



Une question se pose alors : sachant que les accords de défense de 1960 font référence explicitemnt aux responsabilités des pays en ce qui concerne le maintien de la paix, conformémement aux principes de la Charte des Nations Unies, pourquoi le conseil de sécurité des Nations unies n'a t-elle pas été saisie de cette importance question ?

La Charte des Nations Unies stipule clairement

CHAPITRE 7 - ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D'ACTE D'AGRESSION


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Article 39

Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Article 40

Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l'Article 39, peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables. Ces mesures provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou la position des parties intéressées. En cas de non-exécution de ces mesures provisoires, le Conseil de sécurité tient dûment compte de cette défaillance.

Article 41

Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques.

Article 42

Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies.

Et le préambule de la Charte des nations Unies déclare sans ambiguité :

PRÉAMBULE

NOUS, PEUPLES DES NATIONS UNIES, RÉSOLUS

à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances,

à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,

à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,

à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,

ET À CES FINS

à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage

à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales

à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun,

à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,

AVONS DÉCIDÉ D'ASSOCIER NOS EFFORTS POUR RÉALISER CES DESSEINS

En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et du forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies.

Rappelons brievement les quinze derniers jours vus par la presse internationale :

Le 1 Décembre 2006, de nombreux civils centrafricains se sont enfuis vers le Soudan voisin après le bombardement par les avions de combat français.

« Six avions de combat et quatre hélicoptères de l'armée française ont bombardé nos positions à Birao », avait déclaré le 30 novembre 2006 Diego Yao, le responsable des opérations du mouvement rebelle, l'Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR).

Selon M. Yao, les bombardements ont contraint ses hommes à abandonner Birao pour se réfugier dans la brousse, et auraient fait de nombreuses victimes parmi la population civile.

« L'objectif de l'opération militaire est de chasser les rebelles de la région et il est regrettable que des civils se soient retrouvés pris au piège dans les combats », a déploré un colonel colonel centrafricain, a Bangui.

Le 21 Novembre 2006 Omar Bongo, président du Gabon, avait ordonné selon une déclaration rapporté par l'agence chinoise Xinhuanet, que la Force multinationale en centrafrique (Fomuc) mate la rébellion Centrafricaine au côté de l'armée régulière.

Selon l'agence, la déclaration du président Bongo Ondimba a été rendu public à Libreville par le porte-parole du ministère gabonais des Affaires étrangères, Jean Claude Franck Mendome, à la suite d'une demande des autorités centrafricaines. Dans le même temps, rapporte à son tour l'agence américaine AP, le parlement tchadien a voté pour l'envoi de ses troupes en centrafrique pour aider à liquider la rébellion qui réclame une conférence nationale.

Quelques jours plutot le ministre des Affaires étrangères de la France, Philippe Douste-Blazy, avait proposé au président Béchir du Soudan de permettre le déploiement de forces onusiennes aux frontières entre le Tchad et le Soudan et entre le Soudan et la Centrafrique.

La France avait ordonné que le président Bongo active la Communauté des Etats de l'Afrique centrale pour qu'elle se mobilise en vue de déloger la rébellion centrafricaine qui empêche que le président Bozizé installé par Paris mène ses activités selon la direction tracée par Chirac.

Dans un message révélé sur la radio nationale à la veille de la fête nationale centrafricaine, le président français Jacques Chirac a une nouvelle fois assuré Bangui de son soutien. "La France reste plus que jamais aux côtés de la RCA pour l'accompagner dans ses efforts de redressement et de recherche de la Paix", a affirmé M. Chirac.


Le 29 novembre 2006, dans un Communiqué de presse le Ministère français de la Défense déclara :

La France, à la demande du gouvernement centrafricain et dans le cadre de nos relations bilatérales, apporte son soutien aux forces armées centrafricaines (FACA) et à la force multinationale de la CEMAC (FOMUC) dans leurs opérations pour sécuriser et contrôler la zone des trois frontières (Nord-Est), occupée par des éléments infiltrés.

Le 19 novembre 2006, une compagnie de renfort, soit une centaine de militaires français, est arrivée à Bangui pour renforcer le détachement Boali, portant son effectif à environ 300 hommes. Les militaires français fournissent un soutien dans les domaines de la planification et du conseil militaire.

Ce soutien reste étroitement complémentaire du travail accompli par la FOMUC dans le cadre de sa mission d'appui aux Forces armées centrafricaines.

Depuis 2002, grâce au détachement permanent Boali de 200 militaires, la France apporte un soutien renseignement, un soutien logistique et mène des actions d'instruction au profit des FACA.

Le 29 novembre 2006, selon une depeche de l'IRIN, M. Yao a declare :

« Nous sommes prêts à nous asseoir à la table des négociations avec le gouvernement pour résoudre les problèmes du pays ».

Toujours le 29 novembre 2006 l'état-major français, interrogé sur d'éventuelles victimes civiles suite aux bombardement des Mirage français sur Birao, a affirmé que les Mirage avaient visé "les gens qui étaient derrière les armes qui nous agressaient", relevant que la piste d'atterrissage de Birao était éloignée du village. Dans un premier temps, l'état-major des armées avait évoqué une réplique en état de "légitime défense" d'éléments français déployés aux côtés des forces centrafricaines, mais sans mentionner la participation d'avions de combat.

Le 23 novembre 2006, L'Etat-major des armées a annoncé le déploiement "ces derniers jours" d'une centaine d'hommes supplémentaires en Centrafrique. "Compte-tenu de la situation en RCA (République centrafricaine), le détachement Boali d'environ 200 hommes a été renforcé ces derniers jours avec l'équivalent d'une compagnie, soit une centaine d'hommes", a déclaré le commandant Christophe Prazuck.

Paris avait déjà annoncé le 13 novembre un aide logistique et en matière de renseignement aérien aux forces mal équipées du régime du président François Bozizé.

En Centrafrique, Paris insiste sur le fait que ses soldats interviennent au côté des forces locales, mais aussi de celles de pays voisins présentes dans le cadre de la FOMUC (Force multinationale de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale en Centrafrique) pour aider à la stabilisation du pays.

Leurs actions principales sont un soutien logistique de ces forces, un soutien en matière de renseignement et une assistance à la planification et à la conduite des opérations, a ajouté le porte-parole militaire français. Interrogé sur une implication de l'armée française dans les combats, il a précisé que les soldats français "sont armés comme tous les militaires, principalement pour assurer leur légitime défense".

On a du mal à trouver «somalisation» de l'Afrique vue par Jacques Chirac. Aurait il aussi fumé le chanvre indien de Bozizé ?

Honoré Yadaba.



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Source: Alwihda -