Chers Compatriotes et Amis de le République Centrafricaine
A une période importante de la vie politique de notre pays, à travers les assises du dialogue politique qui s'y tient en ce moment, il nous a paru nécessaire d'apporter notre contribution dans la recherche des solutions aux différents maux qui le minent.
Les problèmes avant de devenir politiques, sont avant tout économiques à la base. Autrement dit, c'est d'ailleurs l'avis de bon nombre d'observateurs, les réponses économiques permettent de juguler les crises politiques. Appliquer à la République centrafricaine, la recherche de solutions aux problèmes économiques aidera inéluctablement à éviter les soubresauts politiques à répétition qu'elle connaît.
La recherche des solutions aux difficultés, n'est pas seulement l'apanage propre aux Autorités, mais de tout un chacun qu'il soit au pays ou à l'étranger. De part notre vécu, sur la base des modèles tirés d'ailleurs et adaptés à notre contexte, nous avons essayé autant que faire ce peut par le passé d'apporter notre contribution dans divers domaines à l'organisation de l'économie de notre pays. Malheureusement nos contributions sont restées sans effet auprès des pouvoirs publics.
Nous profitons donc des assises actuelles du dialogue politique inclusif, pour attirer l'attention des différents acteurs et surtout les membres de la commission économie et finances sur les maux qui minent notre économie. Il est évident que la recherche des solutions ne peut se faire sans diagnostic de l'existant.
Loin de nous une quelconque idée de jeter d'anathème sur les Autorités actuelles, mais le constat récurent quelque soit le régime en place est que rien n'est fait pour encourager la diaspora centrafricaine à investir au pays. Les centrafricains de la diaspora sont considérés comme des étrangers dans leurs propres pays. Aucune structure d'accueil ne leur est réservée pour leurs projets d'entreprises. Ils n'ont pratiquement pas accès aux marchés publics.
Et pourtant, le dynamisme d'un pays se mesure aussi à travers les contributions de sa diaspora qui aide ou supplée les pouvoirs publics dans certains domaines tendant à l'éducation, à la santé, à l'économie etc. Pour ne prendre que l'exemple du Mali, la contribution de sa diaspora sous forme de transfert d'argent dépasse ce qu'il obtient au titre d'aide publique au développement.
L'objectif n'est pas de donner de solution technique détaillée aux difficultés qui se posent à l'ensemble des PME centrafricaines. Notre démarche ne peut être qu'un palliatif, parmi d'autres mesures déjà mises en oeuvre pour soutenir une économie notamment informelle, dont les caractéristiques ne sont pas propices à l'application de règles traditionnelles de gestion.
Les différentes contributions que nous avons proposées aux pouvoirs publics et qui malheureusement n'ont pas eu d'échos se situent dans les domaines qui suivent.
Sur le plan national, notre contribution ou suggestion découle à la fois des problèmes d'organisation du secteur informel et des difficultés de l'état à assurer ses dépenses de souveraineté. Nous ne pensons pas apporter des solutions idoines pour répondre à tous les maux qui se posent à notre économie, mais l'échange qui peut se faire avec les différents services de l'Administration sur certains thèmes pris dans nos exemples peut contribuer la recherche de solutions en complément à celles qui existent déjà.
Problème de la TVA :
Le processus de mise place d'une zone de libre échange compatible avec les règles le l'OMC qui découle des Accords de partenariats économiques (APE) aurait dû normalement entraîné la suppression des barrières douanières à compter du 1er janvier 2008. Les taxes douanières représentant une part importante des recettes fiscales de l'Etat, la suppression des barrières douanières va inéluctablement poser de problèmes au budget de l'Etat. L'application des APE même si différée actuellement, finira par s'appliquer de toutes les manières. En outre étant un pays avec une absence totale d'industries de transformation ou de production de biens, le risque serait de voir une forte augmentation des importations par des particuliers en franchise des taxes douanières. Par conséquent, nous devrions anticiper le remplacement des rentrées douanières par les recettes de TVA. Cela suppose une maîtrise de l'assiette de cet impôt et surtout du processus de son recouvrement.
Dans le cas particulier des pays enclavés faiblement industrialisés dont fait partie la Centrafrique, la réflexion à mener devait porter sur l'instauration d'un régime spécial de TVA sur les importations des biens des particuliers. Ce système aura l'avantage d'éviter une distorsion accrue des prix des marchandises et biens vendus par le secteur formel qui est soumis à des obligations que n'ont pas le secteur informel et les particuliers.
Même pour ce qui est du formel soumis aux obligations de TVA, les dysfonctionnements observés an niveau des régies financières (douanes et impôts) ajoutés à l'incivisme de certains opérateurs économiques font que cette taxe instaurée depuis l'année 2000 donne des résultats mitigés à l'heure actuelle. Un audit dont nous ignorons le résultat a été commis récemment pour en faire le bilan et éventuellement faire des propositions pour une meilleure rentabilité.
C'est d'ailleurs, l'occasion pour nous de dénoncer ici, l'opacité avec laquelle sont traités les appels d'offres publics à Bangui. Car, pour obtenir un marché, il faudrait montrer pattes blanches. Le système en place actuellement n'encourage guère les bonnes volontés. L'Etat doit veiller à moraliser ce domaine gangrené par la corruption.
Alors qu'ailleurs nous sommes représentatifs de ce qu'un centrafricain peut faire si on lui donne les moyens, c'est paradoxalement dans notre propre pays que nous avons du mal à nous faire accepter. Les nombreux exemples que nous avons connus sont édifiants et révoltants au point où nous avons décidé de ne plus jamais répondre à d'appel d'offre à Bangui. Divers prétextes et subterfuges sont souvent utilisés pour éliminer les concurrents talentueux.
Dans le cas de l'audit de la TVA, bien que l'équipe que nous avions proposée avec des propositions pertinentes ait été injustement disqualifiée dans la procédure de sélection, nous avions néanmoins souhaité si l'occasion nous était donnée compte tenu de l'importance que revêt la TVA dans le budget national, de donner à titre personnel notre avis sur le rapport qui résultait de la mission et faire des recommandations si nécessaires pour garantir à un bon rendement à l'Etat.
Aux dernières nouvelles, le rapport d'audit produit par le bureau d'études retenu pour cette mission n'a pas donné les résultats escomptés. Cela confirme que nos critiques sur les procédures de sélection dans le cadre des appels d'offre ne sont pas sans fondements.
A titre d'exemple, les recommandations formulées dans notre proposition technique visaient à mener des réflexions et des propositions de réformes à envisager afin d'améliorer le rendement de la TVA et réduire les zones de risque dans sa gestion à travers :
• L'organisation des services de gestion de la TVA ;
• La formation des vérificateurs en charge du produit TVA ;
• La sécurisation des recettes perçues à travers :
• L'assiette ;
• Le contrôle ;
• Le recouvrement ;
• Le contentieux ;
• L'évaluation du rendement ;
• L'audit opérationnel.
Une analyse approfondie des conventions devant permettre d'élaguer les effets pervers des exonérations au profit des ambassades et institutions étrangères au pays tel que demandé par les bailleurs de fonds avait même été envisagée dans notre démarche.
Une étude comparée du système actuel de gestion de TVA avec ceux d'autres pays du même niveau de développement nous aurait permis de tirer profit des faiblesses observées.
L'objectif in fine étant d'arriver à un niveau de TVA qui soit dans les proportions acceptables dans le budget de l'Etat comme le font les autres pays de la CEMAC.
Les procédures en vigueur auraient été analysées et corrigées pour une meilleure adéquation avec les différents secteurs d'activité. Pour les anomalies sont constatées, des actions correctrices aurait été proposées pour remédier aux différentes situations rencontrées.
L'étude proposait la formation des vérificateurs et davantage la responsabilisation dans leurs missions et dotés des moyens adéquats pour leurs réalisations. Un audit périodique de leurs activités avait été proposé à la fin de notre étude et un contrat de performance signé avec chacun des vérificateurs.
Mise en place des Centres de Gestion Agréés :
L'une des solutions à la résolution des problèmes de l'économie informelle passe par la mise en place des Centres de Gestions Agréés. Ce concept qui est en train de se développer partout ailleurs a pris de retard dans notre pays alors que nous n'avons eu de cesse de le présenter aux autorités depuis de nombreuses années.
Les Centres de Gestion Agrées sont des outils d'accompagnement global et pluridisciplinaire à la gestion de la petite entreprise. Ils ont auprès des PME/PMI une mission d'assistance en matière de gestion et de prévention fiscale. Ils concernent les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société quel que soit le régime d'imposition et les professions libérales.
Plusieurs études relatives au développement des entreprises en Centrafrique indiquent une forte présence des entités informelles dans l'économie du pays. Ces entités appelées à intégrer les circuits formels et à jouer un rôle dans la maîtrise des activités jugées prioritaires doivent s'appuyer sur un cadre de conseil et d'accompagnement des opérateurs économiques dans leurs projets outre que le Centre de Gestion participe à l'élargissement de l'assiette de la TVA et assure la pérennité des entreprises du secteur informel.
Des pans entiers des secteurs d'activité tels que les mines, l'artisanat, le commerce de détail, l'agriculture etc. gagneraient à être organisés à travers les Centres de Gestion Agréés. Non seulement leur pérennité serait assurée, l'Etat parviendrait ainsi à travers les banques de données à contrôler et suivre des secteurs dont l'organisation lui a souvent posé des problèmes.
Codes des PME PMI.
Le pays s'est doté d'un code des investissements réservé aux grandes entreprises. Le bilan du résultat donné par ce code à l'heure actuelle est mitigé. Le circuit formel pouvant bénéficier des dispositions de ce code a pratiquement disparu suite aux nombreuses crises sociopolitiques qu'a connues le pays.
Compte tenu du contexte de notre pays ou le circuit informel et les PME dominent sur les grandes entreprises, il importe de mettre en place un code des PME pour compléter les dispositifs existant actuellement.
Publiant un ouvrage actuellement sur l'économie du Gabon, le travail de recherche que nous avons mené nous a permis de voir les dispositions de certains textes qui peuvent être adaptés à notre contexte.
Ainsi le code des PME en vigueur dans ce pays ami est caractéristique de ce qui peut être fait pour l'expansion des PME et entraîner une réduction de l'économie informelle.
Le code des PMI PME au Gabon est mis en place pour susciter l'esprit d'entreprise de la part des Gabonais par la mise en œuvre d'une politique de promotion et de facilitation d'un régime particulier de PME et PMI instituant des mesures incitatives.
La loi s'applique aux PME-PMI de droit gabonais dont :
- le siège est installé sur le territoire national;
- le ou les propriétaires sont des gabonais ou des entreprises dans lesquelles ceux-ci détiennent au moins 51 % du capital et assurent la direction effective;
- le montant de l'investissement ne dépasse pas 1.000.000.000 FCFA;
- le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 2.000.000.000 FCFA;
- le niveau de l'effectif permanent est au moins égal à 50 % des gabonais.
Suivant le montant de l'investissement, les PME et PMI sont classées en quatre catégories :
- la toute Petite Entreprise, la Toute Petite Industrie, à savoir toute entreprise dont le montant total des investissements ne dépasse pas 30.000.000 FCFA;
- la Micro Entreprise, la Micro Industrie, à savoir toute entreprise dont le montant total des investissements est compris entre 30.000.000 et 100.000.000 FCFA;
- la Petite Entreprise, la Petite Industrie, à savoir toute entreprise dont le montant total des investissements est compris entre 100.000.000 et 500.000.000 FCFA;
- la Moyenne Entreprise, la Moyenne Industrie, à savoir toute entreprise dont le montant total des investissements est compris entre 500.000.000 et 1.000.000.000 FCFA.
Il est ouvert aux PME-PMI agréées conformément aux dispositions des textes en vigueur les avantages suivants :
- l'accès aux organismes publics de financement des PME-PMI;
- la priorité d'accès aux marchés publics;
- l'exonération pendant cinq ans de l'impôt sur les bénéfices et de taxes de douanes sur les intrants, conformément aux textes en vigueur;
- la tarification préférentielle des produits pétroliers et des coûts de transport de matériaux, des équipements et des produits divers;
- la tarification préférentielle des frais d'assistance de tout organisme public agrée ;
- la bonification des taux d'intérêt par l'Etat.
Outre les avantages les avantages ci dessus, les Toutes Petites Entreprises ; les Toutes
Petites Industries, les Micro Entreprises et les Micro Industries qui réalisent leur premier investissement peuvent bénéficier :
- d'une prise en charge par l'Etat des frais d'études de leurs projets, sous réserve que ces études soient présentées par un cabinet ou un organisme agréé par le Ministère des PME-PMI;
- d'une prime d'installation en zone rurale et d'une prime de retour à la terre pour les projets de l'agriculture, de l'élevage, de la filière bois, de la pêche et de l'aquaculture;
- d'une bonification du taux de l'apport personnel.
Bien sur que ces textes peuvent être adaptés au contexte centrafricain après analyse et débat avec les pouvoirs publics sur les conditions de leur adaptabilité. Outre les avantages ci-dessus, une mention particulière peut être mise en place pour la diaspora pour inciter les émigrés centrafricains à investir davantage dans leur pays.
Code des marchés publics :
La mondialisation de l'économie et le critère de bonne gouvernance imposent à notre pays une meilleure organisation des appels d'offre publics qu'elle ne l'est actuellement. La loi sur le code mes marchés publics venant d'être promulguée, nous espérons que son application évitera les écueils que bon nombre de soumissionnaires ont connus par le passé. La gestion des appels d'offre souffrent d'énormes déficiences qui nécessitent outre la mise en place des véritables règles les régissant, mais également un audit ou une commission devant réfléchir sur les carences constatées afin de remédier aux différents maux constatés.
Les carences qui sont pour la plupart de temps volontaires ne peuvent profiter à l'Etat. Elles entraînent même dans certains cas des surcoûts ou des mauvaises qualités des prestations ce qui ne donne pas les résultats escomptés. Faute d'audit après réalisation des travaux, ceux-ci se trouvent repris, mais étant donné qu'ils sont la plupart de temps financés par des organismes internationaux, l'Etat se retrouve à supporter des dettes pour lesquelles il y a eu aucune garantie de bonnes fins.
S'inspirant sur des modèles existant ailleurs, notre pays doit se doter d'un véritable code des marchés publics ou il peut avoir de recours hiérarchique et de recours contentieux dans des courts délais pour donner de garantie à tous les soumissionnaires et ainsi garantir la transparence des marchés publics. Des sanctions doivent même être prévues à la fois à l'endroit des soumissionnaires qui introduiraient des fausses informations pour gagner un marché par une exclusion des marchés publics dont le délai est fonction de la gravité des faits.
De même les soumissionnaires ou titulaires d'un marché public convaincus de corruption, d'incitation à la corruption ou qui commettent ou favorisent des actes frauduleux à rencontre de l'autorité contractante, sont passibles du retrait de leur agrément et d'exclusion de toute participation à un appel à la concurrence ou de toute négociation de marché par entente directe sur décision prononcée par les tribunaux compétents à la demande de la Direction Générale des Marchés Publics.
Impact de la participation des grandes sociétés de la place (notamment minières et forestières) au budget de l'Etat.
Le problème récurant de notre pays qui ne date pas du régime actuel est le paiement des salaires à termes échus. Il est difficile pour nous autres profanes, n'étant pas encore confrontés à la gestion des ressources du pays de comprendre une telle situation tant le pays regorge de richesses confirmées par le nombre croissant des sociétés minières et forestières qui y foisonnent.
Ne connaissant pas leurs contributions au budget de l'Etat, il serait prématuré de tirer une conclusion hâtive au vu de la situation actuelle. Cependant, il ne serait pas inintéressant à travers un système comparatif avec d'autres pays produisant les mêmes richesses que le nôtre de voir leurs régimes d'imposition pour tel ou tel secteur afin de voir ce qui peut être transposé chez nous.
Il n'empêche nonobstant cette comparaison de mettre en place un système d'audit dont la composition de l'équipe doit être définie en fonction des critères de compétences et de moralité pour une vérification périodique des comptes des grandes entreprises minières et forestières pour à la fois s'assurer de régularité de leurs comptes et aussi du respect des cahiers des charges des concessions qui leurs sont attribuées.
Organisation de la diaspora à travers quelques idées essentielles auxquelles la diaspora apportera sa contribution :
Notre démarche et suggestion visent à créer des conseils régionaux de la diaspora centrafricaine, d'abord en France (Lille, Bordeaux, Nantes, Lyon, Orléans, Toulouse, Paris, Strasbourg), puis dans d'autres pays du monde par la suite.
Les compatriotes au niveau de chaque région élisent les membres de leurs conseils.
A chaque organisation régionale seraient assigner des objectifs :
- chercher des partenariats pour le pays auprès des villes de résidence des ressortissants centrafricains ou des projets associatifs.
- élaborer des projets d'entreprise pour le pays avec un statut particulier au niveau des codes PME / PMI pour la diaspora si investissement supérieur à un seuil (frais d'études à prendre pour un organisme à Paris).
- projet à entreprendre dans le domaine de l'éducation, la santé, les créations d'entreprises, ONG etc.
- réflexion à mener sur la mise en place des systèmes d'assurance pour la prise en charge des soins des parents au pays et d'assurance rapatriement en cas de décès
Les conseils régionaux doivent être mis en places par la suite dans des pays où la diaspora centrafricaine a de forts potentiels (Amérique du Nord, Maroc, Bénin, Cameroun, Congo).
L'objectif final est de créer un Conseil Supérieur de la diaspora centrafricaine où les délégués de chaque Conseil régional sont représentés.
Il doit être mis en place un système de vérification du fonctionnement des conseils régionaux. Les bons exemples ou réussites doivent être capitalisés ailleurs.
Pour ce début, une implication forte de l'Etat dans l'organisation à travers des textes organiques* (Charte* de la diaspora).
Une réunion annuelle présidée par le chef de l'Etat est vivement souhaitée. Il sera fait un bilan des réalisations de la diaspora à cette occasion pour donner un signal fort à ce qui sera entrepris.
Réflexion sur la concertation secteur privé secteur public
La nécessité d'un cadre permanent de dialogue entre l'Etat et le secteur privé, en vue d'une plus grande participation des opérations économiques aux décisions de la politique économique de la nation, est une des préoccupations de tout gouvernement.
Chaque pays ayant ses spécificités, le cadre du dialogue doit tenir compte des problèmes inhérents au contexte local pour amener à la recherche des solutions appropriées de part la concertation. Cependant, il n'est pas inintéressant de s'inspirer des modèles de concertation tels que expérimentés dans certains pays africains tels le Mali, le Sénégal, le Bénin etc.
Dans le cas de la Centrafrique, aux difficultés d'ordre structurels (encadrement du pays, faible population ne permettant pas une économie d'échelle, vaste pays avec une infrastructure routière peu efficiente) se sont ajoutés des problèmes conjoncturels et politiques
Dans un contexte où le secteur privé est appelé à jouer un grand rôle dans la structure économique, de nombreux problèmes, nuisibles à sa survie, sont prévisibles, dont:
- Disparition des grandes entreprises du fait des crises,
- Difficultés de maintien des entreprises existantes,
- Faibles créations de grandes unités soit du fait :
•d'une législation peu attractive,
•d'un marché peu porteur (pas de couverture nationale)
.de la concurrence déloyale du secteur informel,
•d'un accès difficile au crédit bancaire etc.
Les difficultés que rencontre l'Etat à maintenir un niveau de recettes fiscales acceptable, lui permettant de faire face a ses obligations en sa qualité de premier employeur du pays, contribuent inexorablement à ralentir l'activité économique.
La consommation dans les ménages étant essentiellement assurée par les agents de l'Etat, il devrait s'en suivre davantage l'implication du secteur privé dans la définition des choix de politiques économiques.
La création d'un organe consultatif, pouvant assurer la coordination et partager avec les administrations l'expérience des négociations sectorielles, peut contribuer à réduire de manière sensible l'incompréhension qui naît souvent dans les relations entre les pouvoirs publics et le secteur privé.
La concertation et la coordination doivent être sous-tendues par une vision et des objectifs stratégiques partagés par les différents acteurs économiques du pays
L'Etat, en vue de la promotion du secteur privé, doit mettre en place des institutions spécialisées dans les services aux entreprises (Guichet unique, Centre de Gestion Agréé, Fonds de Garantie etc.) avec objectifs de :
- intensifier l'ajustement interne des entreprises;
- rendre les organisations patronales et professionnelles plus représentatives et fortes;
- rationaliser et renforcer le dispositif d'appui.
En Afrique de l'Ouest des progrès réels ont été réalisés sur la période récente, en termes de mise en place de cadres de concertation. En effet, afin d'améliorer le climat social et le dialogue avec les différents partenaires, se tiennent périodiquement, au plus haut niveau, des rencontres entre les hautes autorités du gouvernement, les administrations spécialisées et les représentants du secteur privé.
La concertation Etat/secteur privé se fait sous forme de :
1. Rencontre mensuelle avec le comité de concertation Etat / secteur privé et un ministre ou deux à trois ministres dans le cadre des problèmes sectoriels
2. Rencontre trimestrielle avec le cadre de concertation et le premier ministre
3. Rencontre annuelle avec le président de la République et le cadre de concertation ETAT/SP.
En faisant un diagnostic de la situation économique de notre pays à travers le cadre législatif et réglementaire ainsi que les principaux accords et arrangements commerciaux qui régissent le fonctionnement des entreprises, le processus de mise en place du cadre de la concertation et de son statut juridique peut être conduit comme suit :
Etude de l'environnement juridique et institutionnel
L'étudier devra porter ici sur la sécurité juridique dont jouissent les entreprises privées centrafricaines à partir du cadre législatif et réglementaire ainsi que les codes qui influencent les principales décisions des entreprises, à titre d'exemple notamment sur :
L'environnement juridique :
. création de l'entreprise (problème de délai en l'absence d'un guichet unique facilitant les formalités)
. développement de l'entreprise (dispositions relatives à la chartre de l'investissement, la formation du prix et des salaires etc.)
. l'embauche et les différends du travail (les grèves et les ruptures du contrat de travail)
. croissance de l'entreprise (problèmes de financement des besoins de l'entreprise « difficultés d'accès au crédit »)
. les difficultés entraînant la fermeture temporaire ou définitive des entreprises (conjoncturelles, commerciales, structurelles ou accidentelles « cas des crises »)
. application du traité de l'OHADA (hiérarchie des juridictions commerciales, critiques du fonctionnement de la justice, notamment la lenteur dans l'exécution des jugements rendus, nous connaissons des nombreux cas dans ce domaine qui peuvent constituer un frein à une organisation saine de l'économie )
Proposition d'un cadre permanent de consultation :
Proposition d'un dispositif adapté :
Concertation avec le Gouvernement
Concertation avec la Présidence
- au niveau sectoriel (concertation régulière avec les Ministères techniques)
- rencontre trimestrielle avec le Premier Ministre dialogue portant sur tous les secteurs,
- rencontre annuelle avec le Chef de l'Etat
Mise en place d'une équipe de pilotage pour la préparation des rencontres
Création d'un poste de médiateur :
Proposition de mise en place d'un organe de règlement de conflit Etat Secteur Privé (Un Médiateur) Définir les attributions et les modalités de désignation à partir d'une composition paritaire Etat/Secteur privé. Mandat un an à tour de rôle.
Edition d'un Guide des affaires et opportunités d'investissement en Centrafrique:
Nous avons pensé qu'il était utile de doter le pays d'un ouvrage économique pour combler le vide qui existe dans le pays dans ce domaine. Se voulant un guide attractif, il vise un quadruple objectif à savoir :
1. susciter l'investissement étranger par la valorisation des potentialités du pays;
2. offrir des informations sur le pays à caractère économique, juridique, social et fiscal ;
3. mieux faire connaître les opérateurs économiques du pays à l'étranger tout en facilitant les échanges entre eux.
4. faire la promotion auprès du public national à travers des publi-reportages des Institutions ou autres organismes dont le pays est membre.
Ce guide à vocation panafricaine, sera bientôt publié dans différents pays tels le Gabon, le Cameroun, la Côte d'Ivoire pour ne citer que ceux là en l'adaptant bien sûr aux caractéristiques et spécificités de chaque pays.
Ce guide qui est également un ouvrage pratique à la différence des publi-reportages généralement effectués sur les secteurs économiques des pays, a une durée de vie beaucoup plus longues et est surtout utilisé à tout moment par les professionnels ou lors des voyages d'Etat à l'étranger pour faire la promotion du pays à travers les textes incitatifs à l'investissement étranger ou autres. Il peut être un complément indispensable aux différentes publications qui se font déjà dans différents domaines.
Malheureusement faute d'un soutien appuyé de l'Etat, les grandes entreprises centrafricaines n'y ont pas souscrit d'encarts sous forme de publicité ou publi-reportage pour se faire connaître. Nous tenons à remercier par cette occasion celles peu nombreuses qui nous ont fait confiance et les rassurer les travaux d'édition du livre sont pratiquement finis.
Il reste à l'heure actuelle l'attribution d'un numéro ISBN (International Standard Book Number) ainsi que les règles d'attribution appliquées par l'Agence francophone internationale du livre pour permettre la diffusion du Guide dans les librairies et bibliothèques en France et partout ailleurs. Le Guide sera mis à la disposition du public à partir du mois prochain.
Nous osons espérer que les Autorités nous aideront pour sa promotion auprès des diverses institutions de l'Etat.
Projets futurs :
Outre la mise en place d'un Centre de Gestion, le projet qui nous tient à coeur en ce moment est la création d'un Centre d'affaires à Bangui. A l'instar de ce qui ce qui existe en Europe et qu'on rencontre de plus en plus dans les pays africains aujourd'hui, la création d'un Centre d'affaires répond aux besoins d'une économie en pleine croissance.
Combien de Centrafricains de la diaspora et même des investisseurs étrangers arrivant fraîchement dans le pays se trouvent en bute à trouver de bureau pour entreprendre des créations d'entreprises ou toutes autres démarches.
Le Centre des affaires, outre qu'il offre la possibilité d'une installation facile à ceux qui démarrent leurs projets et qui n'ont pas de grands moyens pour s'offrir de grands bureaux, permettra également la réunion sur un même site des acteurs de différents métiers ce qui facilitera les échanges entre eux déjà, mais drainera aussi rapidement une clientèle potentielle.
L'idée étant partagée par des proches et amis disposant de terrains sur une avenue très fréquentée de la ville en l'occurrence l'avenue des Martyrs, l'objectif visé à moyen terme si les moyens sont réunis est de doter Bangui d'un Centre d' affaires où l'on trouvera des bureaux locatifs, des salles de réunion et séminaires, un Centre de Gestion Agréé si les pouvoirs publics veulent bien s'intéresser à ce projet, un service internet et de restauration sur place etc.
Divers autres thèmes tenant à la formation des créateurs d'entreprises, à l'accès au crédit bancaire, à la formation professionnelle peuvent faire l'objet d'étude le cas échéant.
Bénéficiant d'une attention particulière dans une période post-conflit, l'Etat doit identifier des secteurs prioritaires où il existe des opportunités de marchés et rechercher des financements auprès des organismes d'aide bilatérales et multilatérales pour les projets d'entreprises dans ces secteurs.
Les mesures à mettre en place ne doivent pas concernés seulement les belligérants qui reviennent à la vie civile (cas du projet PRAC) mais également des porteurs de projets d'entreprises qui souvent faute de moyens abandonnent leurs projets même si leurs rentabilités sont démontrées.
Les garanties à apporter aux bailleurs si les interventions se font sous forme de prêts, outre des formations préalables à faire acquérir aux promoteurs auprès de la chambre de commerce, dans certains cas, en fonction du seuil d'emprunt sollicité il est mis en place des cadres de conseil, de suivi des opérateurs dans leurs activités à travers les centres de gestion agréés et les fonds de garantie dont nous démontrons les mécanismes d'intervention plus tard quand les besoins se feront. Mêmes pour les opérateurs dont la taille des projets ne nécessitent pas des l'adhésion à un centre de gestion il existe d'autres mesures s'adaptant à leurs situations.
Voilà résumé pour l'essentiel, notre contribution sur le plan économique à l'instar de tous ceux qui doivent réfléchir dans les différents domaines possibles, sur les solutions à apporter aux maux de pays.
A une période importante de la vie politique de notre pays, à travers les assises du dialogue politique qui s'y tient en ce moment, il nous a paru nécessaire d'apporter notre contribution dans la recherche des solutions aux différents maux qui le minent.
Les problèmes avant de devenir politiques, sont avant tout économiques à la base. Autrement dit, c'est d'ailleurs l'avis de bon nombre d'observateurs, les réponses économiques permettent de juguler les crises politiques. Appliquer à la République centrafricaine, la recherche de solutions aux problèmes économiques aidera inéluctablement à éviter les soubresauts politiques à répétition qu'elle connaît.
La recherche des solutions aux difficultés, n'est pas seulement l'apanage propre aux Autorités, mais de tout un chacun qu'il soit au pays ou à l'étranger. De part notre vécu, sur la base des modèles tirés d'ailleurs et adaptés à notre contexte, nous avons essayé autant que faire ce peut par le passé d'apporter notre contribution dans divers domaines à l'organisation de l'économie de notre pays. Malheureusement nos contributions sont restées sans effet auprès des pouvoirs publics.
Nous profitons donc des assises actuelles du dialogue politique inclusif, pour attirer l'attention des différents acteurs et surtout les membres de la commission économie et finances sur les maux qui minent notre économie. Il est évident que la recherche des solutions ne peut se faire sans diagnostic de l'existant.
Loin de nous une quelconque idée de jeter d'anathème sur les Autorités actuelles, mais le constat récurent quelque soit le régime en place est que rien n'est fait pour encourager la diaspora centrafricaine à investir au pays. Les centrafricains de la diaspora sont considérés comme des étrangers dans leurs propres pays. Aucune structure d'accueil ne leur est réservée pour leurs projets d'entreprises. Ils n'ont pratiquement pas accès aux marchés publics.
Et pourtant, le dynamisme d'un pays se mesure aussi à travers les contributions de sa diaspora qui aide ou supplée les pouvoirs publics dans certains domaines tendant à l'éducation, à la santé, à l'économie etc. Pour ne prendre que l'exemple du Mali, la contribution de sa diaspora sous forme de transfert d'argent dépasse ce qu'il obtient au titre d'aide publique au développement.
L'objectif n'est pas de donner de solution technique détaillée aux difficultés qui se posent à l'ensemble des PME centrafricaines. Notre démarche ne peut être qu'un palliatif, parmi d'autres mesures déjà mises en oeuvre pour soutenir une économie notamment informelle, dont les caractéristiques ne sont pas propices à l'application de règles traditionnelles de gestion.
Les différentes contributions que nous avons proposées aux pouvoirs publics et qui malheureusement n'ont pas eu d'échos se situent dans les domaines qui suivent.
Sur le plan national, notre contribution ou suggestion découle à la fois des problèmes d'organisation du secteur informel et des difficultés de l'état à assurer ses dépenses de souveraineté. Nous ne pensons pas apporter des solutions idoines pour répondre à tous les maux qui se posent à notre économie, mais l'échange qui peut se faire avec les différents services de l'Administration sur certains thèmes pris dans nos exemples peut contribuer la recherche de solutions en complément à celles qui existent déjà.
Problème de la TVA :
Le processus de mise place d'une zone de libre échange compatible avec les règles le l'OMC qui découle des Accords de partenariats économiques (APE) aurait dû normalement entraîné la suppression des barrières douanières à compter du 1er janvier 2008. Les taxes douanières représentant une part importante des recettes fiscales de l'Etat, la suppression des barrières douanières va inéluctablement poser de problèmes au budget de l'Etat. L'application des APE même si différée actuellement, finira par s'appliquer de toutes les manières. En outre étant un pays avec une absence totale d'industries de transformation ou de production de biens, le risque serait de voir une forte augmentation des importations par des particuliers en franchise des taxes douanières. Par conséquent, nous devrions anticiper le remplacement des rentrées douanières par les recettes de TVA. Cela suppose une maîtrise de l'assiette de cet impôt et surtout du processus de son recouvrement.
Dans le cas particulier des pays enclavés faiblement industrialisés dont fait partie la Centrafrique, la réflexion à mener devait porter sur l'instauration d'un régime spécial de TVA sur les importations des biens des particuliers. Ce système aura l'avantage d'éviter une distorsion accrue des prix des marchandises et biens vendus par le secteur formel qui est soumis à des obligations que n'ont pas le secteur informel et les particuliers.
Même pour ce qui est du formel soumis aux obligations de TVA, les dysfonctionnements observés an niveau des régies financières (douanes et impôts) ajoutés à l'incivisme de certains opérateurs économiques font que cette taxe instaurée depuis l'année 2000 donne des résultats mitigés à l'heure actuelle. Un audit dont nous ignorons le résultat a été commis récemment pour en faire le bilan et éventuellement faire des propositions pour une meilleure rentabilité.
C'est d'ailleurs, l'occasion pour nous de dénoncer ici, l'opacité avec laquelle sont traités les appels d'offres publics à Bangui. Car, pour obtenir un marché, il faudrait montrer pattes blanches. Le système en place actuellement n'encourage guère les bonnes volontés. L'Etat doit veiller à moraliser ce domaine gangrené par la corruption.
Alors qu'ailleurs nous sommes représentatifs de ce qu'un centrafricain peut faire si on lui donne les moyens, c'est paradoxalement dans notre propre pays que nous avons du mal à nous faire accepter. Les nombreux exemples que nous avons connus sont édifiants et révoltants au point où nous avons décidé de ne plus jamais répondre à d'appel d'offre à Bangui. Divers prétextes et subterfuges sont souvent utilisés pour éliminer les concurrents talentueux.
Dans le cas de l'audit de la TVA, bien que l'équipe que nous avions proposée avec des propositions pertinentes ait été injustement disqualifiée dans la procédure de sélection, nous avions néanmoins souhaité si l'occasion nous était donnée compte tenu de l'importance que revêt la TVA dans le budget national, de donner à titre personnel notre avis sur le rapport qui résultait de la mission et faire des recommandations si nécessaires pour garantir à un bon rendement à l'Etat.
Aux dernières nouvelles, le rapport d'audit produit par le bureau d'études retenu pour cette mission n'a pas donné les résultats escomptés. Cela confirme que nos critiques sur les procédures de sélection dans le cadre des appels d'offre ne sont pas sans fondements.
A titre d'exemple, les recommandations formulées dans notre proposition technique visaient à mener des réflexions et des propositions de réformes à envisager afin d'améliorer le rendement de la TVA et réduire les zones de risque dans sa gestion à travers :
• L'organisation des services de gestion de la TVA ;
• La formation des vérificateurs en charge du produit TVA ;
• La sécurisation des recettes perçues à travers :
• L'assiette ;
• Le contrôle ;
• Le recouvrement ;
• Le contentieux ;
• L'évaluation du rendement ;
• L'audit opérationnel.
Une analyse approfondie des conventions devant permettre d'élaguer les effets pervers des exonérations au profit des ambassades et institutions étrangères au pays tel que demandé par les bailleurs de fonds avait même été envisagée dans notre démarche.
Une étude comparée du système actuel de gestion de TVA avec ceux d'autres pays du même niveau de développement nous aurait permis de tirer profit des faiblesses observées.
L'objectif in fine étant d'arriver à un niveau de TVA qui soit dans les proportions acceptables dans le budget de l'Etat comme le font les autres pays de la CEMAC.
Les procédures en vigueur auraient été analysées et corrigées pour une meilleure adéquation avec les différents secteurs d'activité. Pour les anomalies sont constatées, des actions correctrices aurait été proposées pour remédier aux différentes situations rencontrées.
L'étude proposait la formation des vérificateurs et davantage la responsabilisation dans leurs missions et dotés des moyens adéquats pour leurs réalisations. Un audit périodique de leurs activités avait été proposé à la fin de notre étude et un contrat de performance signé avec chacun des vérificateurs.
Mise en place des Centres de Gestion Agréés :
L'une des solutions à la résolution des problèmes de l'économie informelle passe par la mise en place des Centres de Gestions Agréés. Ce concept qui est en train de se développer partout ailleurs a pris de retard dans notre pays alors que nous n'avons eu de cesse de le présenter aux autorités depuis de nombreuses années.
Les Centres de Gestion Agrées sont des outils d'accompagnement global et pluridisciplinaire à la gestion de la petite entreprise. Ils ont auprès des PME/PMI une mission d'assistance en matière de gestion et de prévention fiscale. Ils concernent les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société quel que soit le régime d'imposition et les professions libérales.
Plusieurs études relatives au développement des entreprises en Centrafrique indiquent une forte présence des entités informelles dans l'économie du pays. Ces entités appelées à intégrer les circuits formels et à jouer un rôle dans la maîtrise des activités jugées prioritaires doivent s'appuyer sur un cadre de conseil et d'accompagnement des opérateurs économiques dans leurs projets outre que le Centre de Gestion participe à l'élargissement de l'assiette de la TVA et assure la pérennité des entreprises du secteur informel.
Des pans entiers des secteurs d'activité tels que les mines, l'artisanat, le commerce de détail, l'agriculture etc. gagneraient à être organisés à travers les Centres de Gestion Agréés. Non seulement leur pérennité serait assurée, l'Etat parviendrait ainsi à travers les banques de données à contrôler et suivre des secteurs dont l'organisation lui a souvent posé des problèmes.
Codes des PME PMI.
Le pays s'est doté d'un code des investissements réservé aux grandes entreprises. Le bilan du résultat donné par ce code à l'heure actuelle est mitigé. Le circuit formel pouvant bénéficier des dispositions de ce code a pratiquement disparu suite aux nombreuses crises sociopolitiques qu'a connues le pays.
Compte tenu du contexte de notre pays ou le circuit informel et les PME dominent sur les grandes entreprises, il importe de mettre en place un code des PME pour compléter les dispositifs existant actuellement.
Publiant un ouvrage actuellement sur l'économie du Gabon, le travail de recherche que nous avons mené nous a permis de voir les dispositions de certains textes qui peuvent être adaptés à notre contexte.
Ainsi le code des PME en vigueur dans ce pays ami est caractéristique de ce qui peut être fait pour l'expansion des PME et entraîner une réduction de l'économie informelle.
Le code des PMI PME au Gabon est mis en place pour susciter l'esprit d'entreprise de la part des Gabonais par la mise en œuvre d'une politique de promotion et de facilitation d'un régime particulier de PME et PMI instituant des mesures incitatives.
La loi s'applique aux PME-PMI de droit gabonais dont :
- le siège est installé sur le territoire national;
- le ou les propriétaires sont des gabonais ou des entreprises dans lesquelles ceux-ci détiennent au moins 51 % du capital et assurent la direction effective;
- le montant de l'investissement ne dépasse pas 1.000.000.000 FCFA;
- le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 2.000.000.000 FCFA;
- le niveau de l'effectif permanent est au moins égal à 50 % des gabonais.
Suivant le montant de l'investissement, les PME et PMI sont classées en quatre catégories :
- la toute Petite Entreprise, la Toute Petite Industrie, à savoir toute entreprise dont le montant total des investissements ne dépasse pas 30.000.000 FCFA;
- la Micro Entreprise, la Micro Industrie, à savoir toute entreprise dont le montant total des investissements est compris entre 30.000.000 et 100.000.000 FCFA;
- la Petite Entreprise, la Petite Industrie, à savoir toute entreprise dont le montant total des investissements est compris entre 100.000.000 et 500.000.000 FCFA;
- la Moyenne Entreprise, la Moyenne Industrie, à savoir toute entreprise dont le montant total des investissements est compris entre 500.000.000 et 1.000.000.000 FCFA.
Il est ouvert aux PME-PMI agréées conformément aux dispositions des textes en vigueur les avantages suivants :
- l'accès aux organismes publics de financement des PME-PMI;
- la priorité d'accès aux marchés publics;
- l'exonération pendant cinq ans de l'impôt sur les bénéfices et de taxes de douanes sur les intrants, conformément aux textes en vigueur;
- la tarification préférentielle des produits pétroliers et des coûts de transport de matériaux, des équipements et des produits divers;
- la tarification préférentielle des frais d'assistance de tout organisme public agrée ;
- la bonification des taux d'intérêt par l'Etat.
Outre les avantages les avantages ci dessus, les Toutes Petites Entreprises ; les Toutes
Petites Industries, les Micro Entreprises et les Micro Industries qui réalisent leur premier investissement peuvent bénéficier :
- d'une prise en charge par l'Etat des frais d'études de leurs projets, sous réserve que ces études soient présentées par un cabinet ou un organisme agréé par le Ministère des PME-PMI;
- d'une prime d'installation en zone rurale et d'une prime de retour à la terre pour les projets de l'agriculture, de l'élevage, de la filière bois, de la pêche et de l'aquaculture;
- d'une bonification du taux de l'apport personnel.
Bien sur que ces textes peuvent être adaptés au contexte centrafricain après analyse et débat avec les pouvoirs publics sur les conditions de leur adaptabilité. Outre les avantages ci-dessus, une mention particulière peut être mise en place pour la diaspora pour inciter les émigrés centrafricains à investir davantage dans leur pays.
Code des marchés publics :
La mondialisation de l'économie et le critère de bonne gouvernance imposent à notre pays une meilleure organisation des appels d'offre publics qu'elle ne l'est actuellement. La loi sur le code mes marchés publics venant d'être promulguée, nous espérons que son application évitera les écueils que bon nombre de soumissionnaires ont connus par le passé. La gestion des appels d'offre souffrent d'énormes déficiences qui nécessitent outre la mise en place des véritables règles les régissant, mais également un audit ou une commission devant réfléchir sur les carences constatées afin de remédier aux différents maux constatés.
Les carences qui sont pour la plupart de temps volontaires ne peuvent profiter à l'Etat. Elles entraînent même dans certains cas des surcoûts ou des mauvaises qualités des prestations ce qui ne donne pas les résultats escomptés. Faute d'audit après réalisation des travaux, ceux-ci se trouvent repris, mais étant donné qu'ils sont la plupart de temps financés par des organismes internationaux, l'Etat se retrouve à supporter des dettes pour lesquelles il y a eu aucune garantie de bonnes fins.
S'inspirant sur des modèles existant ailleurs, notre pays doit se doter d'un véritable code des marchés publics ou il peut avoir de recours hiérarchique et de recours contentieux dans des courts délais pour donner de garantie à tous les soumissionnaires et ainsi garantir la transparence des marchés publics. Des sanctions doivent même être prévues à la fois à l'endroit des soumissionnaires qui introduiraient des fausses informations pour gagner un marché par une exclusion des marchés publics dont le délai est fonction de la gravité des faits.
De même les soumissionnaires ou titulaires d'un marché public convaincus de corruption, d'incitation à la corruption ou qui commettent ou favorisent des actes frauduleux à rencontre de l'autorité contractante, sont passibles du retrait de leur agrément et d'exclusion de toute participation à un appel à la concurrence ou de toute négociation de marché par entente directe sur décision prononcée par les tribunaux compétents à la demande de la Direction Générale des Marchés Publics.
Impact de la participation des grandes sociétés de la place (notamment minières et forestières) au budget de l'Etat.
Le problème récurant de notre pays qui ne date pas du régime actuel est le paiement des salaires à termes échus. Il est difficile pour nous autres profanes, n'étant pas encore confrontés à la gestion des ressources du pays de comprendre une telle situation tant le pays regorge de richesses confirmées par le nombre croissant des sociétés minières et forestières qui y foisonnent.
Ne connaissant pas leurs contributions au budget de l'Etat, il serait prématuré de tirer une conclusion hâtive au vu de la situation actuelle. Cependant, il ne serait pas inintéressant à travers un système comparatif avec d'autres pays produisant les mêmes richesses que le nôtre de voir leurs régimes d'imposition pour tel ou tel secteur afin de voir ce qui peut être transposé chez nous.
Il n'empêche nonobstant cette comparaison de mettre en place un système d'audit dont la composition de l'équipe doit être définie en fonction des critères de compétences et de moralité pour une vérification périodique des comptes des grandes entreprises minières et forestières pour à la fois s'assurer de régularité de leurs comptes et aussi du respect des cahiers des charges des concessions qui leurs sont attribuées.
Organisation de la diaspora à travers quelques idées essentielles auxquelles la diaspora apportera sa contribution :
Notre démarche et suggestion visent à créer des conseils régionaux de la diaspora centrafricaine, d'abord en France (Lille, Bordeaux, Nantes, Lyon, Orléans, Toulouse, Paris, Strasbourg), puis dans d'autres pays du monde par la suite.
Les compatriotes au niveau de chaque région élisent les membres de leurs conseils.
A chaque organisation régionale seraient assigner des objectifs :
- chercher des partenariats pour le pays auprès des villes de résidence des ressortissants centrafricains ou des projets associatifs.
- élaborer des projets d'entreprise pour le pays avec un statut particulier au niveau des codes PME / PMI pour la diaspora si investissement supérieur à un seuil (frais d'études à prendre pour un organisme à Paris).
- projet à entreprendre dans le domaine de l'éducation, la santé, les créations d'entreprises, ONG etc.
- réflexion à mener sur la mise en place des systèmes d'assurance pour la prise en charge des soins des parents au pays et d'assurance rapatriement en cas de décès
Les conseils régionaux doivent être mis en places par la suite dans des pays où la diaspora centrafricaine a de forts potentiels (Amérique du Nord, Maroc, Bénin, Cameroun, Congo).
L'objectif final est de créer un Conseil Supérieur de la diaspora centrafricaine où les délégués de chaque Conseil régional sont représentés.
Il doit être mis en place un système de vérification du fonctionnement des conseils régionaux. Les bons exemples ou réussites doivent être capitalisés ailleurs.
Pour ce début, une implication forte de l'Etat dans l'organisation à travers des textes organiques* (Charte* de la diaspora).
Une réunion annuelle présidée par le chef de l'Etat est vivement souhaitée. Il sera fait un bilan des réalisations de la diaspora à cette occasion pour donner un signal fort à ce qui sera entrepris.
Réflexion sur la concertation secteur privé secteur public
La nécessité d'un cadre permanent de dialogue entre l'Etat et le secteur privé, en vue d'une plus grande participation des opérations économiques aux décisions de la politique économique de la nation, est une des préoccupations de tout gouvernement.
Chaque pays ayant ses spécificités, le cadre du dialogue doit tenir compte des problèmes inhérents au contexte local pour amener à la recherche des solutions appropriées de part la concertation. Cependant, il n'est pas inintéressant de s'inspirer des modèles de concertation tels que expérimentés dans certains pays africains tels le Mali, le Sénégal, le Bénin etc.
Dans le cas de la Centrafrique, aux difficultés d'ordre structurels (encadrement du pays, faible population ne permettant pas une économie d'échelle, vaste pays avec une infrastructure routière peu efficiente) se sont ajoutés des problèmes conjoncturels et politiques
Dans un contexte où le secteur privé est appelé à jouer un grand rôle dans la structure économique, de nombreux problèmes, nuisibles à sa survie, sont prévisibles, dont:
- Disparition des grandes entreprises du fait des crises,
- Difficultés de maintien des entreprises existantes,
- Faibles créations de grandes unités soit du fait :
•d'une législation peu attractive,
•d'un marché peu porteur (pas de couverture nationale)
.de la concurrence déloyale du secteur informel,
•d'un accès difficile au crédit bancaire etc.
Les difficultés que rencontre l'Etat à maintenir un niveau de recettes fiscales acceptable, lui permettant de faire face a ses obligations en sa qualité de premier employeur du pays, contribuent inexorablement à ralentir l'activité économique.
La consommation dans les ménages étant essentiellement assurée par les agents de l'Etat, il devrait s'en suivre davantage l'implication du secteur privé dans la définition des choix de politiques économiques.
La création d'un organe consultatif, pouvant assurer la coordination et partager avec les administrations l'expérience des négociations sectorielles, peut contribuer à réduire de manière sensible l'incompréhension qui naît souvent dans les relations entre les pouvoirs publics et le secteur privé.
La concertation et la coordination doivent être sous-tendues par une vision et des objectifs stratégiques partagés par les différents acteurs économiques du pays
L'Etat, en vue de la promotion du secteur privé, doit mettre en place des institutions spécialisées dans les services aux entreprises (Guichet unique, Centre de Gestion Agréé, Fonds de Garantie etc.) avec objectifs de :
- intensifier l'ajustement interne des entreprises;
- rendre les organisations patronales et professionnelles plus représentatives et fortes;
- rationaliser et renforcer le dispositif d'appui.
En Afrique de l'Ouest des progrès réels ont été réalisés sur la période récente, en termes de mise en place de cadres de concertation. En effet, afin d'améliorer le climat social et le dialogue avec les différents partenaires, se tiennent périodiquement, au plus haut niveau, des rencontres entre les hautes autorités du gouvernement, les administrations spécialisées et les représentants du secteur privé.
La concertation Etat/secteur privé se fait sous forme de :
1. Rencontre mensuelle avec le comité de concertation Etat / secteur privé et un ministre ou deux à trois ministres dans le cadre des problèmes sectoriels
2. Rencontre trimestrielle avec le cadre de concertation et le premier ministre
3. Rencontre annuelle avec le président de la République et le cadre de concertation ETAT/SP.
En faisant un diagnostic de la situation économique de notre pays à travers le cadre législatif et réglementaire ainsi que les principaux accords et arrangements commerciaux qui régissent le fonctionnement des entreprises, le processus de mise en place du cadre de la concertation et de son statut juridique peut être conduit comme suit :
Etude de l'environnement juridique et institutionnel
L'étudier devra porter ici sur la sécurité juridique dont jouissent les entreprises privées centrafricaines à partir du cadre législatif et réglementaire ainsi que les codes qui influencent les principales décisions des entreprises, à titre d'exemple notamment sur :
L'environnement juridique :
. création de l'entreprise (problème de délai en l'absence d'un guichet unique facilitant les formalités)
. développement de l'entreprise (dispositions relatives à la chartre de l'investissement, la formation du prix et des salaires etc.)
. l'embauche et les différends du travail (les grèves et les ruptures du contrat de travail)
. croissance de l'entreprise (problèmes de financement des besoins de l'entreprise « difficultés d'accès au crédit »)
. les difficultés entraînant la fermeture temporaire ou définitive des entreprises (conjoncturelles, commerciales, structurelles ou accidentelles « cas des crises »)
. application du traité de l'OHADA (hiérarchie des juridictions commerciales, critiques du fonctionnement de la justice, notamment la lenteur dans l'exécution des jugements rendus, nous connaissons des nombreux cas dans ce domaine qui peuvent constituer un frein à une organisation saine de l'économie )
Proposition d'un cadre permanent de consultation :
Proposition d'un dispositif adapté :
Concertation avec le Gouvernement
Concertation avec la Présidence
- au niveau sectoriel (concertation régulière avec les Ministères techniques)
- rencontre trimestrielle avec le Premier Ministre dialogue portant sur tous les secteurs,
- rencontre annuelle avec le Chef de l'Etat
Mise en place d'une équipe de pilotage pour la préparation des rencontres
Création d'un poste de médiateur :
Proposition de mise en place d'un organe de règlement de conflit Etat Secteur Privé (Un Médiateur) Définir les attributions et les modalités de désignation à partir d'une composition paritaire Etat/Secteur privé. Mandat un an à tour de rôle.
Edition d'un Guide des affaires et opportunités d'investissement en Centrafrique:
Nous avons pensé qu'il était utile de doter le pays d'un ouvrage économique pour combler le vide qui existe dans le pays dans ce domaine. Se voulant un guide attractif, il vise un quadruple objectif à savoir :
1. susciter l'investissement étranger par la valorisation des potentialités du pays;
2. offrir des informations sur le pays à caractère économique, juridique, social et fiscal ;
3. mieux faire connaître les opérateurs économiques du pays à l'étranger tout en facilitant les échanges entre eux.
4. faire la promotion auprès du public national à travers des publi-reportages des Institutions ou autres organismes dont le pays est membre.
Ce guide à vocation panafricaine, sera bientôt publié dans différents pays tels le Gabon, le Cameroun, la Côte d'Ivoire pour ne citer que ceux là en l'adaptant bien sûr aux caractéristiques et spécificités de chaque pays.
Ce guide qui est également un ouvrage pratique à la différence des publi-reportages généralement effectués sur les secteurs économiques des pays, a une durée de vie beaucoup plus longues et est surtout utilisé à tout moment par les professionnels ou lors des voyages d'Etat à l'étranger pour faire la promotion du pays à travers les textes incitatifs à l'investissement étranger ou autres. Il peut être un complément indispensable aux différentes publications qui se font déjà dans différents domaines.
Malheureusement faute d'un soutien appuyé de l'Etat, les grandes entreprises centrafricaines n'y ont pas souscrit d'encarts sous forme de publicité ou publi-reportage pour se faire connaître. Nous tenons à remercier par cette occasion celles peu nombreuses qui nous ont fait confiance et les rassurer les travaux d'édition du livre sont pratiquement finis.
Il reste à l'heure actuelle l'attribution d'un numéro ISBN (International Standard Book Number) ainsi que les règles d'attribution appliquées par l'Agence francophone internationale du livre pour permettre la diffusion du Guide dans les librairies et bibliothèques en France et partout ailleurs. Le Guide sera mis à la disposition du public à partir du mois prochain.
Nous osons espérer que les Autorités nous aideront pour sa promotion auprès des diverses institutions de l'Etat.
Projets futurs :
Outre la mise en place d'un Centre de Gestion, le projet qui nous tient à coeur en ce moment est la création d'un Centre d'affaires à Bangui. A l'instar de ce qui ce qui existe en Europe et qu'on rencontre de plus en plus dans les pays africains aujourd'hui, la création d'un Centre d'affaires répond aux besoins d'une économie en pleine croissance.
Combien de Centrafricains de la diaspora et même des investisseurs étrangers arrivant fraîchement dans le pays se trouvent en bute à trouver de bureau pour entreprendre des créations d'entreprises ou toutes autres démarches.
Le Centre des affaires, outre qu'il offre la possibilité d'une installation facile à ceux qui démarrent leurs projets et qui n'ont pas de grands moyens pour s'offrir de grands bureaux, permettra également la réunion sur un même site des acteurs de différents métiers ce qui facilitera les échanges entre eux déjà, mais drainera aussi rapidement une clientèle potentielle.
L'idée étant partagée par des proches et amis disposant de terrains sur une avenue très fréquentée de la ville en l'occurrence l'avenue des Martyrs, l'objectif visé à moyen terme si les moyens sont réunis est de doter Bangui d'un Centre d' affaires où l'on trouvera des bureaux locatifs, des salles de réunion et séminaires, un Centre de Gestion Agréé si les pouvoirs publics veulent bien s'intéresser à ce projet, un service internet et de restauration sur place etc.
Divers autres thèmes tenant à la formation des créateurs d'entreprises, à l'accès au crédit bancaire, à la formation professionnelle peuvent faire l'objet d'étude le cas échéant.
Bénéficiant d'une attention particulière dans une période post-conflit, l'Etat doit identifier des secteurs prioritaires où il existe des opportunités de marchés et rechercher des financements auprès des organismes d'aide bilatérales et multilatérales pour les projets d'entreprises dans ces secteurs.
Les mesures à mettre en place ne doivent pas concernés seulement les belligérants qui reviennent à la vie civile (cas du projet PRAC) mais également des porteurs de projets d'entreprises qui souvent faute de moyens abandonnent leurs projets même si leurs rentabilités sont démontrées.
Les garanties à apporter aux bailleurs si les interventions se font sous forme de prêts, outre des formations préalables à faire acquérir aux promoteurs auprès de la chambre de commerce, dans certains cas, en fonction du seuil d'emprunt sollicité il est mis en place des cadres de conseil, de suivi des opérateurs dans leurs activités à travers les centres de gestion agréés et les fonds de garantie dont nous démontrons les mécanismes d'intervention plus tard quand les besoins se feront. Mêmes pour les opérateurs dont la taille des projets ne nécessitent pas des l'adhésion à un centre de gestion il existe d'autres mesures s'adaptant à leurs situations.
Voilà résumé pour l'essentiel, notre contribution sur le plan économique à l'instar de tous ceux qui doivent réfléchir dans les différents domaines possibles, sur les solutions à apporter aux maux de pays.
